J.O. 248 du 25 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0768485A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2007, Mme Claudette Babus, épouse Dubos, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée, en qualité de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan à compter du 1er novembre 2007.

Elle est assujettie à un cautionnement.